Egalité femmes-hommes

Les missions égalité femmes-hommes des établissements membres agissent en concertation pour engager une politique transversale d'accompagnement, de soutien et de valorisation visant à rééquilibrer la place et la représentation des femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs qu'ils relèvent de la formation, de la recherche ou de l'administration.

Budget et outils de dialogues entre les membres

Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :

1° Une lettre d'orientation stratégique comportant un volet budgétaire ;

2° Des contrats pluriannuels d'objectifs et d'engagements (CPOE) avec les établissements-composantes ;

3° Des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association du CHU et de l'IRT à Nantes Université ;

4° Une convention de mixité renforcée, dont le périmètre et le contenu sont définis dans le règlement intérieur, entre Nantes Université et l'INSERM.

Ces contrats, qui sont approuvés par le conseil d'administration après avis du directoire, font l'objet de déclinaisons annuelles présentées pour information au directoire et au conseil d'administration de Nantes Université.

Ressources humaines

Nantes Université et ses membres définissent et déploient des politiques communes en matière de ressources humaines.

Est organisée une conférence des ressources humaines dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.

Des chartes des recrutements des personnels définissent des principes communs s'appuyant notamment, pour les enseignants-chercheurs, sur la stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs.

Diplômes et inscription des étudiants

Les établissements-composantes sont accrédités pour la délivrance de leurs diplômes et notamment le titre d'ingénieur diplômé, le diplôme d'études en architecture, le diplôme d'Etat d'architecte, les masters internationaux. Ils délivrent également des diplômes propres et des bachelors préparés sous leur responsabilité.

Chaque établissement-composante fait apparaître sur les diplômes qu'il délivre son logo qui mentionne le nom de Nantes Université, conformément à l'architecture de marque visée à l'article 28 des présents statuts. Ces diplômes peuvent être cosignés par le président de Nantes Université si le conseil d'administration de l'établissement-composante en fait la demande.

Les étudiants sont inscrits dans l'établissement accrédité à délivrer le diplôme. Pour les diplômes co-accrédités, les inscriptions s'effectuent dans l'établissement qui assure le parcours choisi par l'étudiant.

Les diplômes de doctorat délivrés dans le cadre des écoles universitaires de recherche et les diplômes de master délivrés dans le cadre des parcours de formation master-doctorat mentionnés à l'article 20 mentionnent le nom de Nantes Université. Quand ces formations sont dispensées par un établissement-composante ou un établissement partenaire, le diplôme est signé par les deux établissements et délivré par l'établissement accrédité.

Signature des publications scientifiques

Une charte de signature des publications scientifiques est approuvée par Nantes Université et ses membres. Elle prévoit la mention systématique de Nantes Université dans les signatures de publications scientifiques.

Classements internationaux

Nantes Université et ses établissements-composantes conviennent ensemble de la manière de gérer leur intégration dans les classements nationaux et internationaux dans l'objectif de contribuer au rayonnement et à l'attractivité du site nantais, et ce préalablement à toute initiative en direction des organismes qui produisent ces classements.

Architecture de marque

Nantes Université et ses membres s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination Nantes Université et son architecture de marque.

Prérogatives des établissements-composantes

Conformément à leurs statuts, les établissements-composantes exercent pleinement leurs prérogatives et développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie commune de Nantes Université qu'ils contribuent à mettre en œuvre.

Leurs crédits et emplois sont directement affectés par les autorités compétentes et sont négociés directement avec elles. Le conseil d'administration de Nantes Université, après avis conforme du conseil d'administration des établissements-composantes concernés, peut toutefois demander à ces autorités compétentes d'affecter directement des crédits ou des emplois à Nantes Université ou à ses établissements-composantes.

Les établissements-composantes conservent leur capacité à générer des ressources propres, et à contractualiser directement avec les partenaires privés et publics, nationaux et internationaux.

Comité de conciliation

Le président de Nantes Université veille au déploiement de la stratégie commune par l'ensemble des membres et au respect des engagements pris au sein ou auprès de Nantes Université. Afin d'assurer le respect des engagements de chaque membre de Nantes Université, un comité de conciliation est créé. Composé de médiateurs indépendants et de représentants des établissements concernés, il peut être saisi par le président de Nantes Université pour formuler des recommandations.

Si un membre ne met pas en œuvre ces recommandations dans le délai prévu, le président peut décider, après avis conforme du conseil d'administration, de suspendre le versement des fonds de l'i-site NExT à ce membre, jusqu'à la mise en conformité de ses actions avec ses engagements.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont précisées dans le règlement intérieur.