Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la personnalité morale des établissements-composantes
Résumé Les écoles de Nantes Université gardent leur autonomie et restent supervisées par leur ministère
Principes
Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts respectifs. Ils conservent leur ministère de tutelle.
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