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Titre 2

ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ

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Chapitre 2

Les pôles

7 — 10

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Chapitre Ier : Les établissements-composantes

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de la personnalité morale des établissements-composantes

Résumé Les écoles de Nantes Université gardent leur autonomie et restent supervisées par leur ministère

Principes

Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts respectifs. Ils conservent leur ministère de tutelle.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation et transferts de compétences entre Nantes Université et ses établissements-composantes

Résumé Nantes Université partage des responsabilités avec ses composantes, avec des approbations.

Délégation et transferts de compétences

Nantes Université peut déléguer à ses établissements-composantes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences, selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration des établissements-composantes et de Nantes Université.

De même, un établissement-composante peut transférer ou déléguer à Nantes Université l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration de l'établissement-composante et de Nantes Université.

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