Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des structures de recherche des pôles à Nantes Université
Résumé Pour créer une nouvelle structure de recherche à Nantes Université, il faut suivre des étapes d'évaluation et obtenir des avis avant la décision finale.
Création des structures de recherche des pôles
Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au directoire, après avis du conseil académique, avant de faire l'objet d'une évaluation par les organismes compétents.
Les décisions de création de ces structures de recherche sont, après évaluation par les organismes compétents prévue à l'alinéa précédent, et avis du conseil académique, prises par le conseil d'administration de Nantes Université.
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