Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des structures de recherche mixtes
Résumé Pour faire une structure de recherche avec d'autres, il faut en parler d'abord avec tout le monde, puis décider ensemble.
Création des structures de recherche mixtes
La création d'une structure de recherche mixte mentionnée au 2° de l'article 16 fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe des instances délibérantes de Nantes Université et des organismes, établissements ou établissements membres avec lesquelles elle est créée.
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