JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Article 15

Article 15

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Statut des composantes hors pôle

Résumé L'INSPE et l'observatoire des sciences de l'univers sont des parties indépendantes de l'université et le président doit signer un accord avec chacune.

Composantes hors pôle

L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) et l'observatoire des sciences de l'univers sont des composantes hors pôle.

Un CPOM est conclu par le président de Nantes Université avec chacune de ces composantes.


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Version 1

Composantes hors pôle

L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) et l'observatoire des sciences de l'univers sont des composantes hors pôle.

Un CPOM est conclu par le président de Nantes Université avec chacune de ces composantes.