Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au code de l'éducation pour Nantes Université
Résumé Les composantes de Nantes Université peuvent décider de certaines règles pour les emplois et les examens avec l'accord de leur conseil de pôle.
Dérogation au code de l'éducation
Les composantes régies par l'article L. 713-9 du code de l'éducation soumettent la répartition des emplois à l'approbation du conseil du pôle auquel elles appartiennent par dérogation au 3e alinéa de l'article précité.
Les conseils des composantes ont compétence pour approuver les modalités particulières de contrôle des connaissances dans le respect des règles communes adoptées par le conseil académique en application du 6° de l'article 51.
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