Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret du 12 novembre 1981
Résumé. L'article change les règles de l'article 1 d'un ancien décret mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 novembre 1981Art. 1 → Version 2
- Décret du 12 novembre 1981Art. 1