Décret du 12 novembre 1981

Article 1

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Article 1

Electricité de France est autorisée à créer, sur le site nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice (communes de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l’Exil), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice dans les conditions définies par la demande susvisée du 24 février 1978 et le dossier complété joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression et l ’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

- à la préfecture de l'Isère, 12, place de Verdun, 38000 Grenoble.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1981 · Dernière version le 4 octobre 2021

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Autorisation de construction de la centrale nucléaire de Saint-Alban

Résumé. Un décret autorise EDF à construire deux réacteurs nucléaires à Saint-Alban, chacun produisant environ 1300 MWe.

Electricité de France est autorisée à créer, sur le site nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice (communes de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l’Exil), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice dans les conditions définies par la demande susvisée du 24 février 1978 et le dossier complété joint à cette demande sous réserve des dispositions du présent décret. Chaque réacteur du type à uranium enrichi et eau ordinaire sous pression et l ’ensemble des équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe.

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

- à la préfecture de l'Isère, 12, place de Verdun, 38000 Grenoble.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1286 du 1er octobre 2021art. 1 : Autorisation de construction pour la centrale nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice

En résumé. Le décret modifie les lieux de consultation des plans annexés et ajuste la description des installations nucléaires, tout en supprimant une référence à la direction interdépartementale de l'industrie Rhône-Alpes.

En vigueur du dimanche 15 novembre 1981 au dimanche 3 octobre 2021

Source : Légifrance