Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives aux fréquences radioélectriques
Résumé Ce décret retire les règles des fréquences radioélectriques.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. D406-16 > >
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1 abrogé