Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'aide financière pour les travaux de réparation
Résumé. Le décret modifie les montants d'aide financière pour les travaux liés aux mouvements de terrain dus à la sécheresse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020Art. 4 : Aides financières pour les logements endommagés par la sécheresse
→ Version 3 : Prolongation du délai de dépôt des demandes d'aide
→ Version 3 : Prolongation du délai de dépôt des demandes d'aide
- Décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020Art. 4