Décret n°2021-1251 du 29 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 5

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Modification des dates d'application des règles d'assurance chômage

Résumé. Le décret modifie les dates d'application de certaines règles d'assurance chômage pour les travailleurs privés d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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