Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de santé publique
Résumé. Un décret modifie des articles du Code de la santé publique pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1413-61-4 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1413-61-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5212-22 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R5311-2 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R5212-22, Art. R5311-2