Décret n°2021-124 du 5 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R8111-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R8111-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des inspections dans les mines

Résumé. Les inspecteurs du travail dans les mines ne peuvent plus inspecter que celles avec des installations souterraines accessibles aux travailleurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance