En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2021, modifiant et abrogeant certaines règles du Code du travail.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2021.