Décret n°2021-1236 du 27 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020

Art. 33

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Modification des règles pour les ressortissants britanniques

Résumé. Le décret modifie les règles d'entrée, de séjour et d'activité professionnelle pour les ressortissants britanniques après le Brexit.

A modifié les dispositions suivantes :

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