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Modification des règles d'accès au territoire français pour les Britanniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la période de transition pour les ressortissants britanniquesDécret n°2020-1417 du 19 novembre 2020Art. 7 : Titre de séjour pour les Britanniques après le Brexit
→ Version 2 : Report de la date d'obligation de titre de séjourDécret n°2020-1417 du 19 novembre 2020Art. 26 : Droits des travailleurs frontaliers britanniques après le Brexit
→ Version 2 : Report de la date d'obligation de possession du document de circulation
- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020Art. 5, Art. 7, Art. 26
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