Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du décret 2020-1417
Résumé Des changements ont été apportés à des règles sur la formation en apprentissage.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 > > Art. 5, Art. 7, Art. 26 > >
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