Décret n°2021-1236 du 27 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020

Art. 5, Art. 7, Art. 26

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Modification des règles d'accès au territoire français pour les Britanniques

Résumé. Les ressortissants britanniques doivent obtenir un document de circulation spécifique pour continuer à travailler en France après le Brexit.

A modifié les dispositions suivantes :

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