Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles spécifiques pour la restauration collective
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective, Art. R273-9, Art. R271-7-1, Art. R274-25-1