Décret n°2021-1235 du 25 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective, Art. R273-9, Art. R271-7-1, Art. R274-25-1

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Création de règles spécifiques pour la restauration collective

Résumé. Un décret crée des règles spécifiques pour les repas dans les restaurants collectifs, avec des seuils différents selon les régions et les périodes.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collectiveCode rural et de la pêche maritimeArt. R273-9 : Adaptation des seuils pour les produits alimentaires à Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. R271-7-1 : Adaptation des seuils de produits alimentaires dans l'outre-mer
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective, Art. R273-9, Art. R271-7-1, Art. R274-25-1

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