Décret n°2021-1231 du 25 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-11, Art. D162-14, Art. D162-15, Art. D162-16

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Modification du contrat d'amélioration de la qualité des soins dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent signer un contrat pour améliorer la qualité des soins, avec des délais réduits et des volets obligatoires si les pratiques ne respectent pas les normes.

A modifié les dispositions suivantes :

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