Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et des restrictions de déplacement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des accès autorisés dans les établissements d'enseignement supérieurDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42 : Accès aux établissements sportifs pendant la pandémie
→ Version 7 : Extension des dérogations pour les établissements sportifsDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 6
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 34, Art. 42, Art. 53-1, Art. 56-5, Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension des dérogations pour les établissements sportifs
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42