Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des vaccins autorisés et des règles de déplacement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des modalités de distribution et d'administration des vaccinsDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2 : Restrictions de voyage pendant la pandémie
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les déplacements entre Saint-Martin et Saint-BarthélemyDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art.
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1, Art. 57-2, Art. null