Créé le 27 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'heures pour le représentant du personnel et rémunération des membres du conseil d'administration
Résumé. Le représentant du personnel a 15 heures par mois pour ses tâches. Les autres membres du conseil ne sont pas payés mais peuvent se faire rembourser leurs frais.
Le représentant élu du personnel au conseil d'administration bénéficie d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de ses missions.
Les autres membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.