Décret n°2021-1223 du 23 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les tableaux figurant en annexes 1 à 4 du décret du 15 février 2019 susvisé (Extension des compétences des brigades territoriales) sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Remplacement des tableaux annexés

Résumé. Les anciens tableaux sont remplacés par de nouveaux.

Les tableaux figurant en annexes 1 à 4 du décret du 15 février 2019 susvisé (Extension des compétences des brigades territoriales) sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

Relations

cite

cite  annexes 1 à 4 du décret du 15 février 2019 susvisé

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