Décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021

Article 6

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Article 6

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la transition écologique doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2021

Source : Légifrance