Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mutation des personnels de direction
Résumé. Le décret modifie les règles de mutation des personnels de direction dans l'éducation nationale, en ajustant les durées de service et les conditions pour changer d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 22 → Version 4
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 22