Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles dans une institution de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administrationDécret n°2011-2074 du 30 décembre 2011Art. 7 : Rôles du conseil d'administration dans la gestion d'une caisse de retraite
→ Version 2 : Modification des rôles du conseil d'administrationDécret n°2011-2074 du 30 décembre 2011Art. 9 : Rôles et responsabilités du directeur d'une caisse nationale
→ Version 2 : Modification des pouvoirs du directeur concernant les refus de visa ou de paiement
- Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011Art. 2, Art. 7, Art. 9, Sct. Chapitre III : Directeur et directeur comptable et financier, Art. 10, Art. 11