Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021

Article 4

Créé le 22 septembre 2021

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Approbation des statuts de l'Université de Montpellier

Résumé. Le décret valide les règles de l'Université de Montpellier.

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", annexés au présent décret, sont approuvés.

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En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021