JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'élection du premier président de l'Université de Montpellier

Résumé L'élection du premier président de l'Université de Montpellier suit des règles strictes pour assurer un processus équitable et transparent.

Election du premier président de l'Université de Montpellier

Les candidatures doivent être formulées par écrit et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la direction des affaires générales et institutionnelles de l'Université de Montpellier au moins 8 jours francs avant la date du conseil d'administration convoqué pour procéder à l'élection du président.

La convocation du conseil d'administration est adressée par l'administrateur provisoire au moins 15 jours avant la date du scrutin.

Le président de séance invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets.

Chaque membre du conseil d'administration peut recevoir une procuration d'un membre élu du même collège.


Historique des versions

Version 1

Election du premier président de l'Université de Montpellier

Les candidatures doivent être formulées par écrit et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la direction des affaires générales et institutionnelles de l'Université de Montpellier au moins 8 jours francs avant la date du conseil d'administration convoqué pour procéder à l'élection du président.

La convocation du conseil d'administration est adressée par l'administrateur provisoire au moins 15 jours avant la date du scrutin.

Le président de séance invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets.

Chaque membre du conseil d'administration peut recevoir une procuration d'un membre élu du même collège.