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Titre V

Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante

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Article 30-1

Compétences propres à l'établissement-composante de l'Université de Montpellier

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des compétences entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante

Résumé L'établissement-composante partage certaines de ses tâches avec l'Université de Montpellier.

Répartition des compétences

Outre les compétences propres qu'il exerce et celles qu'il partage avec l'Université de Montpellier, l'établissement-composante, conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée, transfère ou délègue à l'Université de Montpellier certaines de ses compétences.

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Répartition des compétences

Outre les compétences propres qu'il exerce et celles qu'il partage avec l'Université de Montpellier, l'établissement-composante, conformément à l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée, transfère ou délègue à l'Université de Montpellier certaines de ses compétences.