JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 28

Article 28

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Conservation des instances délibératives de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier

Résumé L'école de chimie de Montpellier garde ses propres réunions de décision et en informe le président de l'université, qui peut y envoyer quelqu'un. Le directeur de l'école participe aux réunions importantes de l'université.

Instances

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier conserve ses instances délibératives et de concertation.

Les délibérations de ses instances sont transmises au président de l'Université de Montpellier.

Le président de l'Université de Montpellier, ou le représentant qu'il désigne, est invité permanent du conseil d'administration de l'école.

Le directeur de l'école est invité permanent au conseil d'administration, au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire de l'Université de Montpellier. Il participe au conseil prévu à l'article 11 des présents statuts, à l'assemblée des directeurs des structures de recherche, au comité de gouvernance et au comité des investissements stratégiques et structurants.


Historique des versions

Version 1

Instances

L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier conserve ses instances délibératives et de concertation.

Les délibérations de ses instances sont transmises au président de l'Université de Montpellier.

Le président de l'Université de Montpellier, ou le représentant qu'il désigne, est invité permanent du conseil d'administration de l'école.

Le directeur de l'école est invité permanent au conseil d'administration, au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire de l'Université de Montpellier. Il participe au conseil prévu à l'article 11 des présents statuts, à l'assemblée des directeurs des structures de recherche, au comité de gouvernance et au comité des investissements stratégiques et structurants.