JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 17-2

Article 17-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences du conseil d'administration de l'Université de Montpellier

Résumé Le conseil d'administration de l'université approuve les budgets et peut déléguer des tâches, tout est publié en ligne.

Compétences

Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Par ailleurs, le conseil d'administration approuve le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'établissement-composante ainsi que ses campagnes d'emplois, dans les conditions fixées par l'article 30-4 des présents statuts.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président dans les conditions prévues au IV de l'article L. 712-3.

Après approbation, le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier de l'Université de Montpellier sont publiés sur son site internet. Sont également publiés les documents budgétaires de l'établissement-composante.


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Version 1

Compétences

Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Par ailleurs, le conseil d'administration approuve le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'établissement-composante ainsi que ses campagnes d'emplois, dans les conditions fixées par l'article 30-4 des présents statuts.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président dans les conditions prévues au IV de l'article L. 712-3.

Après approbation, le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier de l'Université de Montpellier sont publiés sur son site internet. Sont également publiés les documents budgétaires de l'établissement-composante.