Article 5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la personnalité morale de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
Résumé L'école de chimie de Montpellier reste indépendante tout en étant dans l'université.
L'établissement-composante conservant sa personnalité morale
L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.
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