Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime juridique de l'Université de Montpellier
Résumé L'Université de Montpellier obéit aux mêmes règles que toutes les universités, mais avec des exceptions spécifiques.
Régime juridique
L'Université de Montpellier est soumise aux dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts en application de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 susmentionnée.
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