Article 68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de rattachement pour les premières élections des conseils
Résumé Les règles pour attacher les enseignants et les usagers à des secteurs lors des premières élections des conseils sont dans les annexes des statuts.
Dispositions transitoires
Rattachement aux secteurs électoraux :
Pour les premières élections des conseils, les modalités de rattachement des personnels enseignants-chercheurs et enseignants et des usagers aux secteurs électoraux définis à l'article 43 sont prévues en annexe des présents statuts.
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