JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 51

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation et Gouvernance des Unités de Recherche

Résumé Cet article parle de comment les unités de recherche sont gérées et qui s'en occupe.

Les unités de recherche

1° Les unités de recherche, dont la liste est fixée en annexe au règlement intérieur, sont les opératrices de la politique de recherche de l'établissement et contribuent à sa définition. Elles élaborent un projet de recherche pour une période quinquennale, conforme à la stratégie pluriannuelle, validé par le conseil d'unité, puis par l'établissement après avis des composantes et établissements-composantes auxquels elles sont associées.

2° L'Université de Lille assure la tutelle universitaire des unités de recherche. A ce titre, elle conclut un contrat avec les autres tutelles.

3° Les composantes et établissements-composantes sont tutelles-associées des unités de recherche. A ce titre :

a) Ils émettent un avis sur le choix du directeur d'unité proposé par le conseil d'unité ou, le cas échéant, l'assemblée des membres permanents de l'unité et contribuent à l'établissement de sa lettre de mission, en amont de sa nomination par le Président de l'Université de Lille et les éventuelles autres cotutelles principales ;

b) Ils partagent une politique de recherche et formation avec les unités de recherche ;

c) Ils participent au dialogue de gestion inter-tutelles des unités de recherche, dans des conditions définies par le règlement intérieur.

4° Pour chaque composante et établissement-composante, la liste des unités de recherche dont il est tutelle-associée, et la liste des unités de recherche dont il est délégataire de gestion pour le compte de l'Université de Lille sont précisées en annexe du règlement intérieur de l'Université de Lille.


Historique des versions

Version 1

Les unités de recherche

1° Les unités de recherche, dont la liste est fixée en annexe au règlement intérieur, sont les opératrices de la politique de recherche de l'établissement et contribuent à sa définition. Elles élaborent un projet de recherche pour une période quinquennale, conforme à la stratégie pluriannuelle, validé par le conseil d'unité, puis par l'établissement après avis des composantes et établissements-composantes auxquels elles sont associées.

2° L'Université de Lille assure la tutelle universitaire des unités de recherche. A ce titre, elle conclut un contrat avec les autres tutelles.

3° Les composantes et établissements-composantes sont tutelles-associées des unités de recherche. A ce titre :

a) Ils émettent un avis sur le choix du directeur d'unité proposé par le conseil d'unité ou, le cas échéant, l'assemblée des membres permanents de l'unité et contribuent à l'établissement de sa lettre de mission, en amont de sa nomination par le Président de l'Université de Lille et les éventuelles autres cotutelles principales ;

b) Ils partagent une politique de recherche et formation avec les unités de recherche ;

c) Ils participent au dialogue de gestion inter-tutelles des unités de recherche, dans des conditions définies par le règlement intérieur.

4° Pour chaque composante et établissement-composante, la liste des unités de recherche dont il est tutelle-associée, et la liste des unités de recherche dont il est délégataire de gestion pour le compte de l'Université de Lille sont précisées en annexe du règlement intérieur de l'Université de Lille.