JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences propres de l'établissement en matière de recherche

Résumé L'Université de Lille décide comment faire de la recherche, aide les projets importants, gère les ressources et équipements, délivre des diplômes et fait des accords avec ses partenaires.

Compétences propres de l'établissement en matière de recherche

Relèvent des compétences propres de l'Université de Lille en matière de recherche :

1° L'établissement d'une stratégie pluriannuelle de recherche, proposée par le comité de direction, après consultation du conseil scientifique, et adoptée par le conseil d'administration. Cette stratégie constitue le cadre d'orientation de la politique scientifique mise en œuvre par l'ensemble des acteurs de l'Université de Lille ;

2° Dans le cadre de la stratégie de recherche, le pilotage des thématiques prioritaires de recherche de l'établissement, le soutien des projets transversaux et interdisciplinaires, les programmes de formations associés, la gestion des fonds qui y sont consacrés et des actions d'attractivité qui y contribuent ;

3° Le dialogue stratégique avec les composantes et établissements-composantes sur la déclinaison de la stratégie pluriannuelle de recherche et l'articulation de cette stratégie avec les unités de recherche ;

4° Le déploiement et la coordination d'une politique de grands équipements de recherches, plateformes et structures mutualisées de recherche ;

5° Le développement de services experts d'appui à la recherche et au pilotage ;

6° La délivrance du doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches ;

7° La signature de conventions-cadres avec les partenaires principaux de l'établissement et notamment les organismes de recherche.

Article 51

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Organisation et Gouvernance des Unités de Recherche

Résumé Cet article parle de comment les unités de recherche sont gérées et qui s'en occupe.

Les unités de recherche

1° Les unités de recherche, dont la liste est fixée en annexe au règlement intérieur, sont les opératrices de la politique de recherche de l'établissement et contribuent à sa définition. Elles élaborent un projet de recherche pour une période quinquennale, conforme à la stratégie pluriannuelle, validé par le conseil d'unité, puis par l'établissement après avis des composantes et établissements-composantes auxquels elles sont associées.

2° L'Université de Lille assure la tutelle universitaire des unités de recherche. A ce titre, elle conclut un contrat avec les autres tutelles.

3° Les composantes et établissements-composantes sont tutelles-associées des unités de recherche. A ce titre :

a) Ils émettent un avis sur le choix du directeur d'unité proposé par le conseil d'unité ou, le cas échéant, l'assemblée des membres permanents de l'unité et contribuent à l'établissement de sa lettre de mission, en amont de sa nomination par le Président de l'Université de Lille et les éventuelles autres cotutelles principales ;

b) Ils partagent une politique de recherche et formation avec les unités de recherche ;

c) Ils participent au dialogue de gestion inter-tutelles des unités de recherche, dans des conditions définies par le règlement intérieur.

4° Pour chaque composante et établissement-composante, la liste des unités de recherche dont il est tutelle-associée, et la liste des unités de recherche dont il est délégataire de gestion pour le compte de l'Université de Lille sont précisées en annexe du règlement intérieur de l'Université de Lille.

Article 52

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Formation doctorale et écoles graduées à l'Université de Lille

Résumé L'Université de Lille gère la formation doctorale avec des écoles graduées, le vice-président supervise tout ça et les écoles doivent recruter des doctorants et les former.

La formation doctorale et les écoles graduées

1° La préparation du doctorat constitue une compétence propre de l'Université de Lille ; elle s'effectue au sein d'écoles graduées dans le cadre défini par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

2° Le vice-président chargé de la recherche de l'Université, assisté du comité de direction et du Conseil scientifique, assure le pilotage général de la politique de formation doctorale. A ce titre :

a) Il assure la cohérence des actions menées au sein des écoles graduées et siège à leur conseil ;

b) Il supervise l'activité du collège des études graduées, telle que définie à l'article 53 des présents statuts.

3° Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie scientifique de l'établissement, les écoles graduées :

a) Développent une politique de formation doctorale, articulée avec les masters et en en concertation avec les composantes, établissements-composantes et les unités de recherche ;

b) Organisent le recrutement des doctorants ;

c) Assurent la formation doctorale sur les compétences disciplinaires ; la formation aux compétences communes aux différentes écoles graduées étant mutualisée par le collège des études graduées.

4° L'Université de Lille peut déléguer le support administratif d'une école graduée à une composante ou un établissement-composante.

Article 53

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Création et missions du collège des études graduées

Résumé Un service aide à promouvoir le doctorat, former les étudiants et trouver des jobs aux docteurs.

Le collège des études graduées

Le collège des études graduées est un service transversal chargé de la promotion du doctorat de l'université de Lille, de la formation des doctorants aux compétences transversales, du développement de l'internationalisation et de l'aide à la poursuite de carrière des docteurs. Il coordonne le bilan et l'établissement d'indicateurs des études doctorales de l'établissement.