Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Résumé Les enseignants-chercheurs de cette assemblée ne peuvent donner leur mandat qu'à des collègues de leur groupe.
Fonctionnement de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Par dérogation aux dispositions de l'article 28 des présents statuts, les enseignants- chercheurs membres de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire siégeant en formation restreinte ne peuvent donner mandat qu'aux enseignants-chercheurs membres du même collège au sein de l'assemblée.
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