JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 19

Article 19

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Dispositions générales sur les instances délibérantes centrales de l'Université de Lille

Résumé Il y a trois conseils à l'Université de Lille pour prendre des décisions, et on ne peut en faire partie que d'un seul à la fois, sauf pour le président.

Dispositions générales

1° L'Université de Lille comprend trois instances délibérantes centrales : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie universitaire. Ces conseils sont compétents pour examiner les questions relevant des composantes et, dans la limite des présents statuts, les questions relatives aux établissements-composantes qui relèvent de la stratégie globale de l'Université de Lille telle que définie dans ces statuts.

2° Nul ne peut siéger dans plus d'un des conseils centraux de l'université de Lille, à l'exception du président.


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Version 1

Dispositions générales

1° L'Université de Lille comprend trois instances délibérantes centrales : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie universitaire. Ces conseils sont compétents pour examiner les questions relevant des composantes et, dans la limite des présents statuts, les questions relatives aux établissements-composantes qui relèvent de la stratégie globale de l'Université de Lille telle que définie dans ces statuts.

2° Nul ne peut siéger dans plus d'un des conseils centraux de l'université de Lille, à l'exception du président.