JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 9

Article 9

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Création et organisation des services communs à l'Université de Lille

Résumé L'article parle de la création de services partagés à l'université de Lille et comment ils fonctionnent.

Les services communs

1° Des services communs de l'Université de Lille peuvent être créés dans les conditions définies à l'article L.714-1 du code de l'éducation. Les services communs de l'Université de Lille sont les suivants :

- Service commun de documentation ;

- Service universitaire des activités physiques et sportives ;

- Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;

- Service d'activités industrielles et commerciales ;

- Service commun des affaires sociales ;

- Centre de langues de l'Université de Lille (CLIL) ;

- Institut Eric WEIL.

2° Les missions et l'organisation des services communs sont prévues par leurs statuts ou leurs règlements intérieurs, qui instituent un organe délibérant et un organe exécutif, approuvés par le conseil d'administration.

3° Les établissements-composantes peuvent, à leur demande, bénéficier des services communs de l'établissement expérimental.


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Version 1

Les services communs

1° Des services communs de l'Université de Lille peuvent être créés dans les conditions définies à l'article L.714-1 du code de l'éducation. Les services communs de l'Université de Lille sont les suivants :

- Service commun de documentation ;

- Service universitaire des activités physiques et sportives ;

- Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;

- Service d'activités industrielles et commerciales ;

- Service commun des affaires sociales ;

- Centre de langues de l'Université de Lille (CLIL) ;

- Institut Eric WEIL.

2° Les missions et l'organisation des services communs sont prévues par leurs statuts ou leurs règlements intérieurs, qui instituent un organe délibérant et un organe exécutif, approuvés par le conseil d'administration.

3° Les établissements-composantes peuvent, à leur demande, bénéficier des services communs de l'établissement expérimental.