Section parente

Décret n°2021-1202 du 16 septembre 2021

Section suivante

Titre III

DISPOSITIONS FINALES

12

JORF n°0218 du 18 septembre 2021

Titre II : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au personnel du Code des transports

Résumé Un décret a modifié des règles pour les employés du Grand Port.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5312-36, Sct. Sous-section 5 bis : Personnel > >

1 version

2 modifiés

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret sur le Grand Port Fluvio-Maritime

Résumé Cet article change les règles du Grand Port Fluvio-Maritime.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-618 du 19 mai 2021 > > Art. 57 > >

1 version

1 modifié