Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de déclaration pour les voyageurs non vaccinés
Résumé. Les voyageurs non vaccinés venant de zones orange doivent maintenant signer une déclaration sur l'honneur pour accepter un test à l'arrivée et une quarantaine de sept jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2 → Version 6 : Extension des restrictions de déplacementDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3 → Version 6 : Renforcement des mesures pour les voyageurs non vaccinés
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2, Art. 23-3