Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2021-699 du 1er juin 2021
Résumé. Cet article change deux articles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2 → Version 6Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3 → Version 6
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2, Art. 23-3