Décret n°2021-1201 du 17 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 23-2, Art. 23-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation de déclaration pour les voyageurs non vaccinés

Résumé. Les voyageurs non vaccinés venant de zones orange doivent maintenant signer une déclaration sur l'honneur pour accepter un test à l'arrivée et une quarantaine de sept jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance