Décret n°2021-1196 du 16 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019

Art. 5

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Réduction progressive de la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées

Résumé. Les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 doivent progressivement réduire la proportion de travailleurs handicapés jusqu'à atteindre 75 % en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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