Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction progressive de la proportion de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
Résumé. Les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 doivent progressivement réduire la proportion de travailleurs handicapés jusqu'à atteindre 75 % en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019Art. 5 : Réduction progressive des travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019Art. 5