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Décret n°2021-1185 du 14 septembre 2021

portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation des marins

Résumé. Un décret modifie les règles pour les titres et qualifications des marins, en remplaçant un tableau dans un autre décret et en étendant ces changements aux territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la mer ;

Vu l'article L. 5521-2 du code des transports (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective maritime de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 9 juin 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Un décret a remplacé un tableau dans un autre décret.

Le tableau IV de l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) est remplacé par le tableau IV en annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Application de l'article 1er en outre-mer

Résumé. L'article 1 s'applique aussi aux territoires d'outre-mer.

L'article 1er (Modification du tableau IV de l'annexe II d'un décret) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Attribution des responsabilités ministérielles

Résumé. Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Le décret change les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 14 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Décret n°2021-1185 du 14 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe