Décret n°2021-1185 du 14 septembre 2021

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification du tableau IV de l'annexe II d'un décret) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Application de l'article 1er en outre-mer

Résumé. L'article 1 s'applique aussi aux territoires d'outre-mer.

L'article 1er (Modification du tableau IV de l'annexe II d'un décret) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

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