Décret n°2021-1185 du 14 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau IV de l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) est remplacé par le tableau IV en annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Un décret a remplacé un tableau dans un autre décret.

Le tableau IV de l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) est remplacé par le tableau IV en annexe du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Source : Légifrance