Décret n°2021-1174 du 10 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. Annexe 7 à l'article R. 621-98

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Modification des consignes de style pour les articles sur le patrimoine

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé d'un article principal concernant le patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

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