Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des équipes mobiles médico-sociales
Résumé L'article crée des équipes pour aider les personnes en difficulté.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”, Art. D312-176-4-26 > >
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