Décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”, Art. D312-176-4-26

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Création d'équipes mobiles médico-sociales pour les personnes en difficulté

Résumé. Les équipes mobiles médico-sociales aident les personnes en difficulté à recevoir des soins et un accompagnement adapté chez elles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-176-4-26 : Rôle des équipes mobiles médico-sociales
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”, Art. D312-176-4-26

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