Décret n°2021-1169 du 9 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021 et dans la limite d'un plafond de mille contrats au niveau national.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2021

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Aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Les écoles peuvent recevoir jusqu'à 3 000 € pour chaque nouvel apprenti à partir du 1er juillet, mais seulement pour mille contrats en tout.

Les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée perçoivent une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er juillet 2021 et dans la limite d'un plafond de mille contrats au niveau national.

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En vigueur depuis le samedi 11 septembre 2021

Source : Légifrance