Décret n°2021-1167 du 9 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2021

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Entrée en vigueur des modifications des arrêtés sur la circulation du SARS-CoV-2 et le risque d'influenza aviaire

Résumé. Les nouvelles règles sur le COVID-19 et la grippe aviaire sont appliquées dès aujourd'hui.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le vendredi 10 septembre 2021

Source : Légifrance